Conditions générales de vente

CGV pour cours virtuels et programmes entraînement

RAPPELS :

– il s’agit d’un contrat d’un an
– ce contrat sera envoyé après validation de commande par l’un de nos conseillers et sera à retourner par email rempli, daté, signé
– les commandes sont réservées aux gérants responsables de club, aux associations sportives et aux coachs sportifs indépendants

Exemple de contrat : Voir détails

Conditions générales pour le contrat du Groupe RADICAL FITNESS

1. Radical Fitness est responsable du projet et des améliorations futures éventuelles de tous les programmes, que ce soit pour la formation ou le marketing des clubs de Fitness, des clubs de sport et toutes autres associations, de personnes morales ou physiques. Il se réserve le droit exclusif de propriété des produits, des marques enregistrées, des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle pour l’exploitation dans les pays suivants : La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France.

2. RADICAL FITNESS possède la totalité des droits pour adapter le contenu de ses programmes, des produits et des noms de marques enregistrés. Chaque changement de caractéristiques ou restrictions avec les membres officiels ne peuvent influencer cet accord.

3. En accord avec les indications exposées dans ce contrat, le membre officiel reçoit l’autorisation d’utiliser les programmes de Radical Fitness, uniquement sur l’adresse officielle du ou des club(s) ayant signé la convention et cela uniquement si le paiement de l’adhésion pour le ou les concepts choisis sont payés.

3.1. Pour précision, une fois le contrat signé et les 3 premiers mois payés dans leur entièreté par les membres du group Radical Fitness, ceux-ci recevront les supports didactiques (CD,DVD) et marketing à fin d’exploiter le(s) concept(s) et programme(s) pour le(s)quel(s) ils ont souscrit le dit contrat.

3.2. Pour recevoir les supports didactiques des trimestres suivants, les membres du group Radical Fitness s’engagent à payer les factures trimestrielles qui leurs sont présentées sur notre compte société, et ce 10 jours maximum après réception de celles-ci,

3.3. Toute facture non réglée à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 11.5% l’an.

3.4. Indépendamment des intérêts de retard conventionnels, le montant de toute facture non payée (même partiellement) à son échéance, sera automatiquement majoré de 10% avec un minimum irréductible de 75 euros à titre de dommages et intérêts destinés à couvrir nos frais supplémentaires d’administration et de gestion.

3.5. L’absence de protestation de la facture dans les 8 jours de sa réception équivaudra à l’acceptation sans réserves de celle-ci.

3.6. Le groupe Radical Fitness Benelux France, s’octroie le droit de ne pas envoyer les supports didactiques en cas de non paiement des factures dans le délais cité au point 3.2, sans pour autant donner le droit aux membres du groupe Radical Fitness de casser le contrat, les sommes annuelles ou biannuelle restantes dues.

3.7. Le prix des licences fixés dans le contrat page 3 est soumis à la fluctuation de l’indice des prix à la consommation et peut donc être augmentés en cours de contrat sur base de cet indice !

3.8. Le mode de paiement peut se faire par versement, prélèvement automatique, ou par chèque, à noté qu’un montant de 19 euros supplémentaires sera demandé par chèque envoyé.

4. Conditions pour l’utilisation des produits et programmes.

4.1. Le membre officiel peut utiliser les programmes dans son club avec le ou les instructeur(s) choisi(s), ainsi que les fournitures des programmes de base apportés par le Groupe Radical Fitness International comme notamment le site Internet officiel du groupe Radical Fitness destiné aux instructeurs certifiés.

4.2. Le ou les membre(s) officiel(s) peuvent choisir les instructeurs qui suivent la formation de base  pour travailler dans leur(s) club(s), Le coût de celle-ci ne comprend pas les frais qui y sont liés comme le déplacement, le logement, les repas du formateur etc.… !

4.3. L’instructeur (« officiel entraîneur ») peut suivre toutes les formations organisées par Radical Fitness durant l’année.

4.4. Après avoir suivi les modules pour devenir instructeur officiel, ceux-ci peuvent donner les programmes dans le ou les clubs où ils sont employés, à condition toujours que ces clubs soient membres du groupe Radical Fitness et en ordre de paiement.

4.5. L’entraîneur officiel, est obligé de se présenter au minimum 1 fois par an aux FIESTA organisées durant l’année et avoir reçu les 4 packs officiels pour le(s) concept(s) dans le(s)quel(s) il est formé pour conserver ses droits d’être entraîneur officiel.

5. Droit des Membres Officiels.

5.1. L’utilisation des programmes choisis par le membre officiel et les droits appartenant aux marques enregistrées, et cela aussi longtemps que le contrat est en cours et qu’il est en ordre de paiement.

5.2. L’utilisation gratuite des accords RADICAL FITNESS engagé avec d’autres fournisseurs spécifiques en matériel(s) ou autres produits.

5.3. Le Membre Officiel peut utiliser son adresse pour la mettre sur le site de Radical Fitness.

6. Obligations pour le Membre Officiel du RDFG

6.1. Le Membre officiel du RDFG ne peut en aucun cas :

6.1.1. Vendre, louer, donner ou copier le matériel d’éducation du groupe RF mis à leur disposition (CD, DVD, vidéo, manuel instructeur, etc.…)

6.1.2. Donner l’autorisation aux instructeurs qui ne sont pas certifié de donner les concepts Radical Fitness.

6.1.3. Utiliser les marques, ou supports marketings, totalement ou partiellement du groupe Radical Fitness, sans autorisation ou sans contrat.

6.1.4. Copier, imiter, reproduire, ajouter, ou couper totalement ou partiellement des parties de chaque leçon proposée à travers les CD et DVD distribués trimestriellement aux Membres Officiels du RDGF.

6.1.5. Le membre officiel du RDFG s’engage à afficher dans son centre de fitness, le marketing qu’il reçoit chaque trimestre avec son ou ses pack(s) CD DVD de remise à jour.

7. Résiliation de contrat

7.1. Pour résilier un contrat, Le Membre officiel doit envoyer une lettre recommandée 3 mois avant la fin du contrat annuel, biannuel ou trisannuel signé, dans le cas contraire, la reconduction tacite du contrat d’un an, deux ans ou trois ans sera  automatique en fonction de la durée initiale.

7.2. Le Membre officiel peut résilier son contrat en cours, à la condition que les montants restant dus couvrant toute la période du contrat soient payés.

7.3. A partir de la signature du contrat le nouveau Membre officiel a 1 mois pour résilier celui-ci, par lettre recommandée. Toutefois, les montants versés couvrant le premier trimestre de la licence ne seront pas remboursés.

8. Sanctions

8.1. Si un Membre Officiel du groupe Radical Fitness ne respecte pas les différents points repris dans ce contrat, ou si un club utilise les concepts sans être en ordre de paiement ou de contrat, ceux-ci pourront être cités en justice et devront payer une amende équivalente à 5000 euros par programmes pour lesquels ils ne seraient pas en ordre.

Ce constat pourra être fait uniquement par un membre du groupe Radical Fitness accompagné de 1 témoin ou d’un huissier de justice.

En cas de litige, seul les tribunaux de notre siège social sont compétents, et tous les litiges au présent contrat sont exclusivement régis par le droit belge.